TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d'application

  1. Les termes et les conditions générales de vente reportés ci-dessous (ci-après: "T&C") s'appliquent à toutes les commandes et achats de produits habillement et accessories (ci-après : "Produits") effectués sur le site internet www.misssixty.com (ci-après : "Site Internet") géré par E-volve Service Sagl, société de droit suisse, dont le siège social est sis Via Cantonale 2b, CH-6928 Manno, Suisse (ci-après : "E-volve") de la part de personnes résidant dans des pays où le Site Internet est ou sera actif (ci-après : "Client").

Mises en garde

  1. Le Client est tenu de lire attentivement les T&C avant d'effectuer toute commande d'achat.
  2. Avec l'acceptation des T&C et l'envoi d'une commande, le Client déclare :
    1. avoir lu, compris et accepté entièrement et sans réserve les T&C ;
    2. être un consommateur et vouloir acheter les Produits exclusivement pour son usage personnel et non pour les revendre dans le cadre d'une activité commerciale ou d'affaires, de toute nature que ce soit ;
    3. autoriser E-volve à collecter, élaborer, utiliser et transmettre à des tiers et/ou à l'étranger les données (personnelles) contenues dans la commande dans le but d'exécuter cette dernière.
  3. E-volve fait de son mieux afin que les informations contenues dans le Site Internet soient soignées et mises à jour. Il n'est cependant pas possible d'en offrir la garantie. Le Client reconnaît et accepte que les Produits puissent ne pas être entièrement conformes aux indications, aux spécifications et/ou aux photographies présentes sur le Site Internet.

Commandes

  1. Le contrat de vente entre E-volve et le Client est considéré comme réalisé avec l'envoi au Client, à l'adresse e-mail indiquée par ce dernier avec la commande d'achat, de la confirmation écrite de l'expédition.
  2. E-volve prendra en compte d'éventuelles demandes d'annulation de la commande parvenues à E-volve avant l'expédition des Produits au Client.
  3. Dans le cas où un Produit déterminé présent dans la commande du Client ne serait plus disponible, E-volve n'aura aucune obligation de fournir le Produit en question, mais elle sera en même temps tenue d'informer sans délai le Client de cette circonstance. Dans le cas où seulement une partie des Produits indiqués dans la commande serait disponible, E-volve contactera le Client pour lui demander s'il a l'intention d'annuler la commande ou s'il est disposé à recevoir seulement les Produits disponibles ; dans un tel cas, seul le montant relatif aux Produits qu'il recevra lui sera débité.
  4. E-volve se réserve le droit de réduire, à son entière discrétion, la quantité de Produits proposés à la vente sur le Site Internet.

Prix

  1. Les prix des Produits, exprimés en Euros, seront dans tous les cas ceux indiqués dans la facture. De toute façon, E-volve fera de son mieux afin que les prix indiqués sur le Site Internet soient corrects et mis à jour.
  2. Les frais d'expédition et de livraison peuvent varier en fonction du pays et seront débités au Client au moment de l'expédition des Produits commandés, sur la base des tarifs de transport en vigueur reportés dans la section correspondante du Site Internet.
  3. Le paiement sera effectué par le Client au moment de la confirmation de l'expédition, par carte de crédit ou avec d'autres modalités indiquées dans la section correspondante du Site Internet.

Livraison

  1. La livraison des Produits sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la commande.
  2. En principe, les Produits seront livrés sous 30 (trente) jours à compter de la confirmation de la commande par E-volve, restant bien entendu que les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination. Dans le cas où la livraison serait retardée pour des motifs non imputables à E-volve, la nouvelle date de livraison sera communiquée au Client, pour autant que cela soit possible.
  3. E-volve se réserve le droit, de refuser, suspendre ou annuler, à son entière discrétion, la livraison ou l'exécution de tout type d'obligations qui lui incombe d'après le contrat de vente, en cas de fraude présumée, d'inexécution ou de violation de la part du Client d'obligations assumées vis-à-vis de E-volve avec les commandes et/ou contrats de vente précédents.Si la commande devra traverser la douane (en fonction du pays de destination) et le client décidera de ne plus recevoir l'ordre une fois qu'il est arrivé à la douane, E-volve ne garantit pas le remboursement de la marchandise qui sera abandonnée sur place.

Droit de rétractation

  1. Le Client a la faculté de restituer les Produits achetés sur www.misssixty.com, sans payer aucune pénalité et sans être tenu d'en donner une motivation, sous quatorze (14) jours de calendrier à compter du jour de la réception par le Client des Produits en objet, respectivement dans le délai prévu par les lois impératives applicables dans le pays où réside le Client, si celui-ci est plus long.
  2. Avec la réception des Produits de la part de E-volve, le contrat de vente est annulé à tous les effets et toutes les obligations, droits ou réclamations correspondants cesseront d'être acquis, restant entendu que si les Produits rendus à E-volve sont endommagés, E-volve aura le droit de compenser ce dommage avec le paiement des Produits déjà effectué par le Client.
  3. Outre à ce qui est indiqué ci-dessus (art. 15-16), le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
    1. Au plus tard quatorze (14) jours de calendrier à compter de la date de réception des Produits par le Client,  celui-ci peut demander l'autorisation de poursuivre la procédure de retour (RMA), à partir de la section réservé du site internet «Demande de Retour»;
    2. Après avoir reçu le RMA, les Produits devront être renvoyés à E-volve, aux risques et aux frais du client, avec un envoi unique par transporteur ou par envoi postal recommandé sous deux (2) jours à compter de la date de réception du RMA à l'adresse suivante : Evolve group c/o Traconf Srl, VIA DELL'INDUSTRIA 8/12 - 37060 Sona (VR) Italia;Nous vous demandons d'indiquer de façon visible sur le colis du retour aussi bien le destinataire (E-volve Groupe) que le code RMA, afin d'éviter qu'il ne soit perdu; si Evolve ne recevra pas le colis retourné, Evolve demandera au client la preuve de la réception, c'est-à-dire le récépissé comportant la signature de la personne ayant reçu le colis. Sans preuve de livraison, Evolve ne pourra procéder au remboursement.
    3. le Produit qui est rendu ne devra pas avoir été utilisé, consommé, ou endommagé;
    4. l'étiquette d'identification du Produit devra être encore attachée à ce dernier ;
    5. le Produit doit être restitué dans l'emballage original, avec les éventuels accessoires ou notices d'emploi ;
  4. Dès que E-volve sera en mesure de confirmer que les conditions prévues ont été respectées, elle enverra au Client un courriel de confirmation de l'acceptation des produits rendus et lancera la procédure de remboursement, de sorte que le Client reçoive le remboursement de ce qui a été réglé pour les Produits rendus sous les trente (30) jours suivants, indépendamment de la modalité de paiement adoptée précédemment par le Client. Le remboursement des sommes versées par le Client sera toujours fait, et de manière exclusive, en faveur du Client qui a effectué le paiement.
  5. Dans le cas où les conditions reportées ci-dessus ne devraient pas avoir été respectées, le Client n'aura pas le droit au remboursement de la somme réglée à E-volve.Le Client aura cependant uniquement le droit de retirer les Produits restitués auprès du magasin d'Evolve Group, à ses propres risques et frais. Si le Client ne demande pas de récupérer les Produits rendus sous trente (30) jours à compter de la communication correspondante de la part de E-volve, E-volve aura le droit de les conserver avec la somme reçue relative à la transaction.

Garantie et limitation de responsabilité

  1. La garantie de E-volve est limitée à d'éventuels défauts visibles des Produits - exclue, sans limitations, toute garantie implicite relative à la qualité et à la correspondance aux intentions du Client - pour une période de 2 (deux) ans à compter de la livraison des Produits.
  2. La garantie donne droit uniquement à obtenir le remboursement de la somme réglée pour les Produits défectueux, à condition que le défaut soit communiqué à E-volve sous 2 (deux) mois à compter de ce qui a été observé.
  3. Outre à ce qui est indiqué ci-dessus (art. 20-21), le droit au remboursement est sujet aux conditions suivantes, sous peine de déchéance de la garantie :
    1. Avant de renvoyer le produit défectueux à E-volve, le Client doit demander  l'autorisation de poursuivre la procédure de retour (RMA),  à partir de la section réservé du site internet «Demande de Retour»;
    2. Les produits défectueux seront retirés par E-volve, à ses propres frais.
  4. Une fois que le Produit a été reçu et que son caractère défectueux a été vérifié, E-volve enverra au Client un courriel de confirmation de l'acceptation du produit rendu et lancera la procédure de remboursement en faveur du Client du prix réglé pour le Produit défectueux, qui devra se conclure sous trente (30) jours, indépendamment des modalités de paiement adoptées par le Client précédemment. Le remboursement des sommes versées par le Client sera toujours fait exclusivement en faveur du Client qui a effectué le paiement.
  5. À l'exception de la garantie ci-dessus, E-volve décline tout type de responsabilité (contractuelle ou extra contractuelle) vis-à-vis du Client, dans les limites des lois impératives applicables.
  6. La limite maximum de responsabilité globale à charge de E-volve ne pourra en aucun cas dépasser la somme versée par le Client pour l'achat du Produit.

Dispositions générales

  1. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions de ces T&C devait résulter nulle, annulable, illégale ou inefficace, ceci n'entraînera pas l'inefficacité totale des T&C. La disposition en question sera remplacée par une disposition analogue valide qui tienne dûment compte de l'intention et du contenu de celle-ci, dans le respect et conformément aux législations en vigueur.
  2. Ces T&C sont soumis au droit substantiel suisse (avec exclusion de la loi suisse sur le droit international privé et des traités internationaux, en particulier la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises). D'éventuels litiges pouvant survenir seront déférés à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Lugano (Suisse).

Termes et conditions de transport et de gestion douanier

DHL EXPRESS NETWORK TERMS AND CONDITIONS OF CARRIAGE AND CUSTOMS OPERATIONS (“T&C”)

These T&C are applied to services provided by Express Carrier DHL Express in respect of delivery of Express Shipments for personal use.